J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22504

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Arrêtés du 23 décembre 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320876A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, Mme Gutfreund (Françoise), épouse Mercier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Benoit (Jean-François, Georges, Gérard) à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire).